Règlement (CEE) 2558/80 du 3 octobre 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de SuèdeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2558/80 de la Commission, du 3 octobre 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON PROTOCOLE NO 1 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2799/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS INDICATIFS ET D ' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE SUEDE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,
( EN T ) // //
NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // PLAFOND //
//
48.07 // PAPIERS ET CARTONS COUCHES , ENDUITS , IMPREGNES OU COLORIES EN SURFACE ( MARBRES , INDIENNES ET SIMILAIRES ) OU IMPRIMES ( AUTRES QUE CEUX DU CHAPITRE 49 ), EN ROULEAUX OU EN FEUILLES : // 129 156 //
// C . DE PATE BLANCHIE , COUCHES OU ENDUITS DE KAOLIN OU BIEN ENDUITS OU IMPREGNES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , PESANT 160 G OU PLUSPAR M2 //
// D . AUTRES : //
// - NON DENOMMES , A L ' EXCLUSION DU PAPIER COUCHE POUR L ' IMPRESSION OU L ' ECRITURE //
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :