Règlement (CEE) 1911/84 du 4 juillet 1984 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1911/84 du 4 juillet 1984 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version5 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1911/84 de la Commission, du 4 juillet 1984, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 5 juillet 1984 • À jour
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