Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( JO L 112 du 30.4.2011 )
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( JO L 112 du 30.4.2011 )
Version12 mai 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ( JO L 112 du 30.4.2011 ) |
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