Règlement (CEE) 3631/88 du 18 novembre 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens
Règlement (CEE) 3631/88 du 18 novembre 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériensAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3631/88 du Conseil du 18 novembre 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :