Règlement (CEE) 1979/88 du 5 juillet 1988
Règlement (CEE) 1979/88 du 5 juillet 1988
Version6 juillet 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1979/88 de la Commission, du 5 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n 1852/88 en ce qui concerne les coefficients à appliquer à certains montants compensatoires monétaires fixés à l'avance dans le secteur des céréales |
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Version du 6 juillet 1988 • À jour
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