RÈGLEMENT (CE) 120/98 du 16 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97
RÈGLEMENT (CE) 120/98 du 16 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97
Version17 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1998 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 120/98 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 janvier 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)