Règlement (CEE) 2135/84 du 25 juillet 1984 portant dixième modification du règlement (CEE) no 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 2135/84 du 25 juillet 1984 portant dixième modification du règlement (CEE) no 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2135/84 de la Commission du 25 juillet 1984 portant dixième modification du règlement (CEE) no 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers |
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Version du 1 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 18 paragraphe 7,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (4), et notamment son article 3,
vu l'avis du comité monétaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: