Règlement d’exécution (UE) 2022/528 du 1er avril 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/528 du 1er avril 2022
Version5 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/528 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Volailles et gibier à plumes en provenance de certaines zones d’Angleterre et des États-Unis touchées par la grippe aviaire : l’entrée dans l’UE est interditeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 avril 2022
Texte du document
Version du 5 avril 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment ses articles 230, paragraphe 1, et 232, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: