Règlement d'exécution (UE) 2018/783 du 29 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2018 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/783 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «imidaclopride» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 12
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[…] – le règlement d'exécution (UE) n° 2018/113 du 24 janvier 2018 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 2018/524 du 28 mars 2018 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 2018/783 du 29 mai 2018 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 2018/784 du 29 mai 2018 ; – le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 2018/785 du 29 mai 2018 ;
Rejet —
[…] 2°) Dans l'hypothèse où la réponse à cette question serait positive, les règlements d'exécution n° 2018/783, 2018/784 et 2018/785 du 29 mai 2018 interdisant l'utilisation des substances thiaméthoxame, clothianidine et imidaclopride, à compter du 19 décembre 2018, à l'exception des traitements pour les cultures sous serre permanente des plantes effectuant l'intégralité de leur cycle de vie dans une telle serre, doivent-ils être regardés comme des mesures prises en réponse à la demande formulée par la France le 2 février 2017 tendant à l'interdiction générale de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits '
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[…] ( 12 ) Règlement d'exécution (UE) 2018/783 de la Commission, du 29 mai 2018, modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « imidaclopride » (JO 2018, L 132, p. 31).
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 21, paragraphe 3, son article 49, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: