Règlement (UE) 2025/2222 du 4 novembre 2025
Règlement (UE) 2025/2222 du 4 novembre 2025
Version25 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2222 de la Commission du 4 novembre 2025 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie |
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Texte du document
Version du 25 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: