Règlement d’exécution (UE) 418/2012 du 16 mai 2012
Règlement d’exécution (UE) 418/2012 du 16 mai 2012Abrogé
Version24 mai 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 418/2012 de la Commission du 16 mai 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires |
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Texte du document
Version du 24 mai 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 134 et son article 161, paragraphe 3, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: