Règlement (CE) 411/2009 du 18 mai 2009
Règlement (CE) 411/2009 du 18 mai 2009Abrogé
Version23 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 411/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 798/2008 de la Commission établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 23 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/539/CEE du Conseil du 15 octobre 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (1), et notamment son article 22, paragraphe 3, et son article 24, paragraphe 2,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 9, paragraphe 2, point b),
considérant ce qui suit: