Règlement (CEE) 2367/92 du 12 août 1992 portant abrogation du règlement (CEE) n° 2089/92 constatant la situation de crise grave du marché des pêches
Règlement (CEE) 2367/92 du 12 août 1992 portant abrogation du règlement (CEE) n° 2089/92 constatant la situation de crise grave du marché des pêchesAbrogé
Version13 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2367/92 de la Commission du 12 août 1992 portant abrogation du règlement (CEE) n° 2089/92 constatant la situation de crise grave du marché des pêches |
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Version du 13 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1751/92 (2), et notamment son article 19 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: