Règlement (CEE) 2687/92 du 16 septembre 1992
Règlement (CEE) 2687/92 du 16 septembre 1992
Version17 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2687/92 de la Commission, du 16 septembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1302/92 et portant à 1 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 17 septembre 1992 • À jour
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