Règlement (CE) 1807/94 du 22 juillet 1994
Règlement (CE) 1807/94 du 22 juillet 1994
Version23 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1807/94 de la Commission, du 22 juillet 1994, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1994 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées |
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Version du 23 juillet 1994 • À jour
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