Règlement (CEE) 3560/73 du 21 décembre 1973 portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1974 dans le secteur des produits de la pêche
Règlement (CEE) 3560/73 du 21 décembre 1973 portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1974 dans le secteur des produits de la pêcheAbrogé
Version1 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3560/73 de la Commission, du 21 décembre 1973, portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1974 dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 1 janvier 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 2142/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 3159/73 [2], et notamment son article 18 paragraphe 6 premier alinéa,
[1] JO n L 236 du 27.10.1970, p. 5.
[2] JO n L 322 du 23.11.1973, p. 4.
[3] JO n L 349 du 19.12.1973, p. 1.
[4] JO n L 349 du 19.12.1973, p. 5.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: