Règlement (CEE) 661/75 du 4 mars 1975 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1975 au 15 décembre 1976
Règlement (CEE) 661/75 du 4 mars 1975 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1975 au 15 décembre 1976Abrogé
Version9 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 661/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1975 au 15 décembre 1976 |
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