Règlement (CEE) 1540/75 du 16 juin 1975 portant extension de la liste commune de libération annexée au règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations
Règlement (CEE) 1540/75 du 16 juin 1975 portant extension de la liste commune de libération annexée au règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importationsAbrogé
Version22 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1540/75 du Conseil, du 16 juin 1975, portant extension de la liste commune de libération annexée au règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations |
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Version du 22 juin 1975 • À jour
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