Règlement (CE) 1102/96 du 19 juin 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1102/96 de la Commission du 19 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 1474/95 et fixant les quantités disponibles pour les demandes déposées à partir du 15 mai 1996 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission (3), et notamment son article 3 paragraphe 2, son article 6 paragraphe 1 et son article 15,
vu le règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2916/95, et notamment son article 2 paragraphe 1, son article 4 paragraphe 1 et son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: