Règlement (CEE) 1980/80 du 25 juillet 1980 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1929/80 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide
Règlement (CEE) 1980/80 du 25 juillet 1980 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1929/80 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aideAbrogé
Version26 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1980/80 de la Commission, du 25 juillet 1980, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1929/80 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide |
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Version du 26 juillet 1980 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1547/79 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :