Règlement (CEE) 3206/90 du 6 novembre 1990
Règlement (CEE) 3206/90 du 6 novembre 1990Abrogé
Version7 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3206/90 de la Commission, du 6 novembre 1990, prorogeant le délai de paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes à octroyer au titre de la campagne de commercialisation 1989-1990 |
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Version du 7 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1187/90 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: