Règlement (CEE) 517/92 du 27 février 1992
Règlement (CEE) 517/92 du 27 février 1992Abrogé
Version3 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 517/92 du Conseil du 27 février 1992 modifiant le régime autonome d'importation des produits originaires de Hongrie, de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) |
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Version du 3 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: