Règlement (CEE) 1497/77 du 4 juillet 1977 relatif aux modalités d'application concernant l'aide supplémentaire à certains éleveurs de vers à soie
Règlement (CEE) 1497/77 du 4 juillet 1977 relatif aux modalités d'application concernant l'aide supplémentaire à certains éleveurs de vers à soieAbrogé
Version8 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1497/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, relatif aux modalités d'application concernant l'aide supplémentaire à certains éleveurs de vers à soie |
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Version du 8 juillet 1977 • À jour
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