Règlement (CEE) 2322/88 du 26 juillet 1988
Règlement (CEE) 2322/88 du 26 juillet 1988Abrogé
Version28 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2322/88 de la Commission du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3847/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse 8 mètres, autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse 8 mètres |
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Version du 28 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) No 2024/88 ( 2 ), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :