Règlement (CEE) 3909/92 du 30 décembre 1992
Règlement (CEE) 3909/92 du 30 décembre 1992Abrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3909/92 du Conseil, du 30 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 430/87 relatif au régime à l' importation applicable à certains produits relevant des codes NC 0714 10 et 0714 90 et originaires de certains pays tiers |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: