Règlement d'exécution (UE) 2019/1036 du 18 juin 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1036 du 18 juin 2019
Version15 juillet 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1036 de la Commission du 18 juin 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Zagorski mlinci» (IGP) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle IGP concernant un produit de boulangerie croateAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 25 juin 2019
Texte du document
Version du 15 juillet 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: