Règlement (CE) 1460/2000 du 4 juillet 2000
Règlement (CE) 1460/2000 du 4 juillet 2000
Version5 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1460/2000 de la Commission du 4 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1408/2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz |
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Version du 5 juillet 2000 • À jour
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