Règlement (CEE) 2616/74 du 14 octobre 1974
Règlement (CEE) 2616/74 du 14 octobre 1974Abrogé
Version19 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2616/74 de la Commission, du 14 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité spéciale des certificats d' exportation dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 19 octobre 1974 • À jour
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