Règlement (CEE) 569/93 du 11 mars 1993
Règlement (CEE) 569/93 du 11 mars 1993
Version12 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 569/93 de la Commission, du 11 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n 390/93 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 12 mars 1993 • À jour
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