Règlement (CE) 1271/2001 du 27 juin 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1271/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2826/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des îles Canaries en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4).
(2) Pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, il y a lieu d'établir le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz. Ce bilan doit être établi en fonction des besoins de cette région. Dès lors, il y a lieu de remplacer l'annexe du règlement (CE) n° 1443/98 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1359/2000(6), par l'annexe du présent règlement.
(3) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la réforme du régime spécifique d'approvisionnement, et afin de ne pas interrompre l'application du régime spécifique d'approvisionnement en vigueur, il convient d'arrêter le bilan pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céreales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: