Règlement (CEE) 1270/88 du 6 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gazes et articles en gaze, du code NC 3005, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil
Règlement (CEE) 1270/88 du 6 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gazes et articles en gaze, du code NC 3005, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé
Version14 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1270/88 de la Commission du 6 mai 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gazes et articles en gaze, du code NC 3005, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: