Règlement (CEE) 2823/83 du 10 octobre 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07

Version1 janvier 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1984

Date de signature :	10 octobre 1983
Date de publication au JOUE :	11 octobre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2823/83 de la Commission du 10 octobre 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1984)

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Version du 1 janvier 1984 • À jour

Règlement (CEE) 2823/83 du 10 octobre 1983 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07Abrogé