Règlement (CEE) 825/85 du 26 mars 1985
Règlement (CEE) 825/85 du 26 mars 1985Abrogé
Version30 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 825/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1489/84 fixant la date d' entrée en vigueur des règlements (CEE) no 3284/83 et (CEE) no 3285/83 relatifs au secteur des fruits et légumes |
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Version du 30 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3284/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, modifiant le règlement (CEE) no 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 13 deuxième alinéa,
vu le règlement (CEE) no 3285/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, établissant les règles générales relatives à l'extension de certaines règles édictées par des organisations de producteurs de fruits et légumes (2), et notamment son article 8 deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: