Règlement (CEE) 966/84 du 9 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures, de la sous

Version13 avril 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 avril 1984

Date de signature :	9 avril 1984
Date de publication au JOUE :	10 avril 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 966/84 de la Commission du 9 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures, de la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun, originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

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Version du 13 avril 1984 • À jour

Règlement (CEE) 966/84 du 9 avril 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres chaussures, de la sousAbrogé