Règlement (CEE) 485/83 du 28 février 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 485/83 du Conseil du 28 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1100/80 instituant un droit anti-"dumping" définitif sur certaines fibres acryliques originaires des États-Unis d' Amérique |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2), et notamment son article 12,
vu la proposition soumise par la Commission après consultation du comité consultatif créé par ledit règlement,
producteurs communautaires:
Hoechst AG, Francfort,
Courtaulds Ltd, Bradford,
Società Italiana Prodotti Acrilici, Milan,
Snia Fibre SpA, Milan,
Vomvix SA, Athènes,
Bayer AG, Leverkusen,
Anicfibre SpA, Milan;
exportateurs:
Badische Corp., Williamsburg, Virginie,
American Cyanamid, Wayne, New Jersey, États-Unis;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: