Règlement (CEE) 2531/77 du 17 novembre 1977
Règlement (CEE) 2531/77 du 17 novembre 1977Abrogé
Version19 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2531/77 de la Commission, du 17 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1594/70 en ce qui concerne l'acidification de certains produits du secteur viti-vinicole |
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Version du 19 novembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2211/77 (2), et notamment son article 20 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: