Règlement (CEE) 723/92 du 23 mars 1992 modifiant l'appendice du règlement (CEE) n° 1925/90 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Règlement (CEE) 723/92 du 23 mars 1992 modifiant l'appendice du règlement (CEE) n° 1925/90 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de l'Union des Républiques socialistes soviétiquesAbrogé
Version25 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 723/92 de la Commission du 23 mars 1992 modifiant l'appendice du règlement (CEE) n° 1925/90 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de l'Union des Républiques socialistes soviétiques |
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Version du 25 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1925/90 du Conseil, du 18 juin 1990, relatif à un régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de l'Union des républiques socialistes soviétiques (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3734/91 (2), et notamment son article 18 et l'article 3 paragraphe 4 de l'annexe VII,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: