RÈGLEMENT (CE) 1577/97 du 30 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1577/97 du 30 juillet 1997
Version9 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1577/97 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1997 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1997 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie |
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