Règlement (CEE) 2239/89 du 25 juillet 1989 portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne
Règlement (CEE) 2239/89 du 25 juillet 1989 portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en EspagneAbrogé
Version26 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2239/89 de la Commission du 25 juillet 1989 portant nouvelles mesures transitoires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: