Règlement (CEE) 470/88 du 19 février 1988 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne
Règlement (CEE) 470/88 du 19 février 1988 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en EspagneAbrogé
Version20 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 470/88 de la Commission du 19 février 1988 fixant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1988 la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne |
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Version du 20 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 475/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses (1), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: