Règlement (CEE) 2322/92 du 23 juillet 1992
Règlement (CEE) 2322/92 du 23 juillet 1992Abrogé
Version11 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2322/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 1638/80 relatif au système visant à garantir la stabilisation des recettes d' exportation de certains produits de base en faveur des Etats d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d' outre-mer associés à la Communauté |
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Texte du document
Version du 11 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: