Règlement (CEE) 11/72 du 4 janvier 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 11/72 du 4 janvier 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version5 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 11/72 de la Commission, du 4 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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1. Commerce avec les pays tiers / Statistiques communautaires / Règlement / Publication
www.dbfbruxelles.eu · 16 juin 2009
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Version du 5 janvier 1972 • À jour
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