Règlement (CE) 1736/96 du 5 septembre 1996
Règlement (CE) 1736/96 du 5 septembre 1996Abrogé
Version9 septembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1736/96 de la Commission du 5 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 131/92 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifiques des départements français d'outre-mer (DOM) en certains produits agricoles |
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Texte du document
Version du 9 septembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6, son article 3 paragraphe 5 et son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: