Règlement (CEE) 3001/85 du 28 octobre 1985 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de
Règlement (CEE) 3001/85 du 28 octobre 1985 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion deAbrogé
Version1 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3001/85 du Conseil du 28 octobre 1985 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie |
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Version du 1 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: