Règlement (CEE) 245/68 du 29 février 1968 fixant les coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porc et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967
Règlement (CEE) 245/68 du 29 février 1968 fixant les coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porc et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967
Version1 mars 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 245/68 de la Commission, du 29 février 1968, fixant les coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porc et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967 |
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Version du 1 mars 1968 • À jour
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