Règlement d’exécution (UE) 2023/149 du 20 janvier 2023 portant sur le non
Règlement d’exécution (UE) 2023/149 du 20 janvier 2023 portant sur le non
Version12 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/149 de la Commission du 20 janvier 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «benfluraline» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 12 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: