Règlement (CE) 2161/1999 du 12 octobre 1999
Règlement (CE) 2161/1999 du 12 octobre 1999
Version16 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2161/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, imposant des essais complémentaires aux importateurs ou fabricants d'une certaine substance prioritaire, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes |
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Version du 16 octobre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes(1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: