Règlement (CE) 980/98 du 8 mai 1998
Règlement (CE) 980/98 du 8 mai 1998Abrogé
Version9 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 980/98 de la Commission du 8 mai 1998 abrogeant le règlement (CE) no 19/98 portant suspension de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et de l'octroi d'aide en vertu du règlement (CEE) no 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté |
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Version du 9 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6, paragraphe 6, et son article 7 bis, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: