Règlement (CEE) 3984/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour un certain type de butiral de polyvinyle
Règlement (CEE) 3984/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour un certain type de butiral de polyvinyleAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3984/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour un certain type de butiral de polyvinyle |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :