RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2744/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1496/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, relatif à la définition du territoire douanier de la Communauté
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2744/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1496/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, relatif à la définition du territoire douanier de la Communauté
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2744/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, portant modification du règlement (CEE) n° 1496/68 du Conseil, du 27 septembre 1968, relatif à la définition du territoire douanier de la Communauté |
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